La Commune de LA HAYE est équipée d'une borne pour accueillir vos premières demandes ou vos renouvellements de cartes nationales d'identité et de passeports. 

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez effectuer une pré-demande sur le site https://ants.gouv.fr/. Vous pourrez vous connecter avec votre compte FRANCE CONNECT (impôt, ameli ou la poste) ou vous créer un compte utilisateur. Il vous suffira ensuite de suivre les instructions. 

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au 02.33.76.50.30. Lors de la prise de rendez-vous, veillez à prendre en compte le délai de réalisation du titre

IMPORTANT : lors du rendez-vous, vous devez vous présenter avec le dossier complet, faute de quoi un nouveau rendez-vous sera à prendre. Pour cela, vous devrez avoir effectué une pré-demande en ligne, ou avoir rempli l'imprimé CERFA n°12100*02 (de couleur verte) pour les personnes majeures ou n°12 101*02 (de couleur orange) pour les personnes mineures qui est délivré en mairie ou téléchargeable sur internet. Vous devez également vous munir de toutes les pièces justificatives exigées en fonction de votre situation. La liste des documents est téléchargeable ci-après. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358.

A NOTER : les cartes d'identité délivrées à partir du 1er/01/2004 et le 31/12/2013 restent valides 5 ans supplémentaires après leur date d'expiration (sauf si vous étiez mineur au moment de sa délivrance. Toutefois, la prolongation n'est pas acceptée dans certains pays. Nous vous recommandons donc de renouveler votre titre d'identité avant de voyager. Il est utile de préciser toutefois que la carte d'identité ne pourra être renouvelée avant la fin de sa prorogation des 5 ans si vous êtes détenteur d'un passeport en cours de validité. Le titre ne pourra pas non plus être renouvelé pour changement d'adresse.

DURÉE DE VALIDITÉ DES TITRES :

  • Majeur : CNI 15 ans - Passeport 10 ans
  • Mineur : CNI 10 ans - Passeport 5 ans

Les créneaux de rendez-vous sont

  MATIN

APRES-MIDI

Lundi

  14h à 17h

Mardi

  14h à 17h

Mercredi

9h à 12h  

Jeudi

9h à 12h  

Vendredi

9h à 12h  

Samedi

9h à 12h  

 

 Liste des pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation : ico file Pièces CNI PASSEPORT.pdf

 

SITUATIONS PIECES A FOURNIR

POUR TOUTE DEMANDE (PERSONNE MAJEURE)


Si renouvellement de titre valide ou périmé depuis moins de 5 ans

- Titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans (Carte nationale d'identité ou passeport sécurisé). Si NON, 1 extrait d'acte de naissance SAUF SI votre commune est dématérialisée : COMEDEC

- Le récapitulatif  / N° de la pré-demande en ligne OU le formulaire CERFA papier complété et signé à l'encre noire (uniquement la première page)

- 1 photo d'identité couleur, récente (datant de moins de 6 mois), ressemblante et non découpée.

- Justificatif de domicile de moins d'1 an aux noms et prénom du demandeur (Facture d'eau, électricité, gaz, téléphone, internet, dernière taxe  d'habitation ou foncière, dernier avis d'imposition ou non imposition, quittance de loyer d'un organisme logeur, attestation d'assurance de l'habitation). 

- Si passeport : Timbres fiscaux papier ou  dématérialisés : Adulte = 86€.

Si pas de titre sécurisé ou


si titre périmé depuis plus de 5 ans

- Copie intégrale de votre acte de naissance (moins de 3 mois). SAUF SI votre commune est dématérialiséeCOMEDEC

Si vous êtes hébergé(e)

- Justificatif de domicile récent de l’hébergeant.

- Attestation sur l’honneur datée et signée par l’hébergeant qui précise qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois.

- Pièce d’identité ORIGINALE de l’hébergeant.

En cas de perte ou vol de CNI


En cas de perte ou vol de PASSEPORT

- Passeport ou carte d’identité (valide ou périmé de moins de 5 ans). SI NON, Copie intégrale de votre acte de naissance (moins de 3 mois). SAUF SI votre commune est dématérialiséeCOMEDEC

- Déclaration de vol (gendarmerie) ou de perte (mairie).

- Timbre fiscal papier ou dématérialisé de 25€ pour la carte d’identité OU de 86€ pour le passeport.

Nom d’usage et changement de situation matrimoniale

- Copie d’acte d’état civil relatif au changement de situation :

Acte de naissance SAUF SI votre commune est dématérialiséeCOMEDEC 
OU acte de mariage OU acte de décès (en cas de veuvage)

POUR LES MINEURS

- Titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans (Carte nationale d’identité ou passeport sécurisé) SI NON, 1 extrait d’acte de naissance SAUF SI votre commune est dématérialiséeCOMEDEC

- Le récapitulatif / N° de la pré-demande en ligne OU le formulaire CERFA papier complété et signé à l’encre noire (uniquement la première page).

- 1 photo d’identité couleur, récente (datant de moins de 6 mois), ressemblante et non découpée.

- Justificatif de domicile de moins d’1 an aux nom et prénom du parent demandeur (Facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, internet, dernière taxe d’habitation ou foncière, dernier avis d’imposition ou non imposition, quittance de loyer d’un organisme logeur, attestation d’assurance de l’habitation).

- Justificatif d’identité du parent demandeur ou de la personne détenant l’autorité parentale (Carte d’identité ou passeport)

- Si parents divorcés, séparés ou garde alternée ou tutelle :

- Jugement ou décision fixant la résidence de l’enfant et les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
- Attestation sur l’honneur des parents autorisant l’indication des 2 adresses (résidence alternée) avec justificatif de domicile des parents

 

- Si passeport : Timbres fiscaux papier ou dématérialisés :

- Mineur 0 à 14 ans : 17€
- Mineur 15 à 17ans : 42€

 

Pour votre information, voici la liste des communes ou communes déléguées qui disposent d'une borne pour les cartes d'identité et passeports :