Service urbanisme

Place Patton - BP51
La Haye du Puits
50250 La Haye
Tél. : 02.33.76.50.30
Fax : 02.33.76.50.39

Besoin d'un renseignement pour votre construction ou sur les règles d'urbanisme en vigueur sur la commune de La Haye ?

Le service urbanisme vous accueille à la Mairie de LA HAYE :

- Mardi de 14h00 à 17h00
- Mercredi et Vendredi de 9h30 à 12h00

 

TRAVAUX ET AUTORISATIONS D'URBANISME

Avant de réaliser petits et grands travaux, une autorisation de l'administration doit être obtenue.

Pour être autorisée, toute construction nouvelle, extension, modification d'une construction, même la plus anodine (création d'une véranda, d'une piscine, pose de fenêtres de toit, changement des menuiseries extérieures, changement de la couleur des murs extérieurs...) doit respecter les règles d'urbanisme en vigueur.

RÈGLEMENTATION APPLICABLE

Sur l'ensemble du territoire de la commune de LA HAYE, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), approuvé par le Conseil Communautaire le 11 octobre 2018 et rendu exécutoire depuis le 12 novembre 2018, est applicable à toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le PLUI sur le site WEB de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche en cliquant sur le lien suivant : https://www.cocm.fr/fr/au-quotidien/habiter.html  ou en cliquant ICI

Les différentes demandes d'autorisations d'urbanisme sont soit déposées en mairie contre récépissé, soit adressées à la mairie par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à cette adresse :

Mairie de LA HAYE - Service URBANISME - BP 51 - 50250 LA HAYE

Pour la constitution des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme, les documents et formulaires sont à télécharger sur :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
En voici le détail :

  • Certificat d'urbanisme (cliquer ici)
  • Déclaration préalable de travaux (cliquer (cliquer ici)
  • Permis de construire (cliquer ici)
  • Permis d'aménager (cliquer ici)
  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager (cliquer ici)
  • Permis de démolir (cliquer ici)
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager (cliquer ici)
  • Taxe d'aménagement (cliquer ici)

Pour obtenir un plan cadastral, se rendre sur :  www.cadastre.gouv.fr