Pour connaître le déroulement de l'enquête, téléchargez le flyer :  Dépliant-HVP_INSEE. (pdf - 584.67ko)

Le dispositif de "paiement de proximité" permet aux administrés de régler en espèces les factures émises par la collectivité, les amendes et les impôts en phase amiable de moins de 300 €.

Pour ce faire, un datamatrix (QR code) doit figurer sur la facture, permettant ainsi l'identification de l'usager et de la créance ; il est le garant de la confidentialité des informations échangées.

Le buraliste encaisse la somme indiquée par l'usager (montant total ou partiel de la facture) soit en espèces pour un montant inférieur à 300 €, soit par carte bancaire (sans limitation de montant) et lui remet un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif. Le paiement sera automatiquement pris en compte par les services de la Direction Générales des FInances Publiques (DGFIP) le lendemain si le règlement est effectué avant 15h30, sinon ce sera le surlendemain.

A La Haye, ce dispositif est disponible au TABAC PRESSE situé 19 rue Emile Poirier - La Haye du Puits.

A compter du lundi 12 octobre 2020, le port du masque est obligatoire sur un périmètre de 50 m autour des écoles, aux heures d'entrée et de sortie des élèves.
Pour lire l'arrêté, cliquez sur le PDF :  2020-158-APM (pdf - 452.23ko)Arrêté préfectoral portant obligation de port du masque aux abords immédiats des crèches, écoles, lycées, établissements d'enseignement, centres d'accueil collectif de mineurs et arrêts de bus des transports scolaires. Téléchargez le PDF :  2020_SIDPC_82 (pdf - 133.31ko)