Etat-civil
Demande d'actes d'état-civil
Les registres d'état-civil répertorient les différents évènements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage et le décès.
Les actes d'état-civil peuvent être délivrés sous 3 formes : copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation.
PACS
Un Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Parrainage Civil / Baptême républicain
C'est l'engagement des parents de placer leur enfant sous l'égide et la protection de l'autorité républicaine et démocratique.
Reconnaissance d'un enfant
Vous souhaitez reconnaître un enfant ?
Seuls les parents ou les futurs parents non mariés sont concernés par cette démarche.
La reconnaissance d'un enfant sert à établir le lien de filiation avec ses parents.
Tous les détails en cliquant sur "fiche complète".