Reconnaissance d'un enfant

Vous souhaitez reconnaître un enfant ?

Seuls les parents ou les futurs parents non mariés sont concernés par cette démarche.
La reconnaissance d'un enfant sert à établir le lien de filiation avec ses parents.

Tous les détails en cliquant sur "fiche complète".

 

Avant la naissance

La reconnaissance peut être enregistrée dans toute mairie avant la naissance de l'enfant simultanément par les 2 parents, ou par l'un ou l'autre, pour faciliter les démarches au moment de la déclaration de naissance. L'ordre des reconnaissances peut influer sur le nom de l'enfant.

Documents à fournir :

  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire...)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Lors de la déclaration de naissance

Depuis le 1er juillet 2006, l'identité de la mère mentionnée dans l'acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.
Lorsque le père n'a pas établi de reconnaissance anticipée, il peut le faire le jour de la déclaration de naissance en se rendant à la mairie du lieu de naissance de l'enfant avec sa pièce d'identité.

Après la naissance

Le père peut reconnaître son enfant à tout moment, quelque soit l'âge de l'enfant. Toutefois, si la reconnaissance est établie plus d'un an après sa naissance, la mère garde seule l'autorité parentale.

Documents à fournir :

  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Adresse de la mère

Pour en savoir plus sur la reconnaissance et ses conséquences sur le nom de l'enfant, cliquer sur les liens suivants :