Qu’est-ce que le budget ?

Le budget est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal. C’est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile (du 1erjanvier au 31 décembre).

Qui prépare le budget ?

Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus de son équipe municipale et les services municipaux.

Qui contrôle l’exécution budgétaire ?

L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité.

Qui paie les dépenses et encaisse les recettes ?

Le Maire (ordonnateur) prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandats) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par la direction financière et visés par le Maire ou les Adjoints au Maire délégués aux finances. Toutefois, c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.

Comment est composé le budget ?

Le budget comporte deux sections : fonctionnement et investissement, elles-mêmes composées de deux parties : dépenses et recettes.

  • la section de fonctionnement regroupe les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité : charges à caractère général (énergie, fluide, entretien, réparation, achat de fourniture, assurances, prestation de service,...), masse salariale, subventions aux associations, les intérêts de la dette, les dotations aux amortissements,...), ainsi que les recettes perçues par la collectivité comme les impôts et taxes, les dotations de l'Etat, les recettes des usagers (restauration scolaire, animations périscolaires, animations sportives, occupation du domaine public,...).

  • la section d'investissement regroupe les dépenses d'équipement de la collectivités (voirie, éclairage public, bâtiments et patrimoine, informatique, foncier,...), le remboursement du capital de la dette, ainsi que les recettes comme les dotations et subventions.
    L'autofinancement qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement permet de compléter ces recettes.
    L'équilibre budgétaire final se traduit par un volume d'emprunts nouveaux couvrant le besoin de financement restant.

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