En application de l’article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes de 3 500 habitants et plus, de mettre à disposition du public un recueil des actes administratifs (RAA) contenant « les délibérations du conseil municipal, les décisions et des arrêtés du Maire, à caractère réglementaire ».

Ce Recueil est tenu à la disposition du public dans le hall d’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture :

  • Le lundi de 14h à 17h
  • Les mardis, jeudis et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Les mercredi et samedi de 9h à 12h00

ou disponible via le lien suivant : Recueil des Actes Administratifs